Recettes moyennes
Bénéfice moyen
C’est une profession règlementée nécessitant une inscription à l’ordre des vétérinaires.
L’exercice se fait à titre individuel ou sous la forme de société, à titre libéral ou salarié d’un confrère ou d’un tiers.
Les revenus tirés des prestations médicales et des ventes annexes de médicaments ainsi que des mesures de prophylaxie collectives relèvent de la catégorie des Bénéfices non-commerciaux. Ils sont dans l’obligation de tenir une comptabilité.
Exercice sous forme individuelle ou sous forme d’une société ou d’un groupement soumis à l’impôt sur les revenus
Les vétérinaires soumis au régime déclaratif spécial (régime micro-BNC) sont tenus de porter le détail journalier de leurs recettes professionnelles sur un document.
Les vétérinaires commerciaux soumis au régime de la déclaration contrôlée (par obligation ou par option) doivent tenir :
- un livre-journal sur lequel sont portées, au jour le jour, leurs recettes et leurs dépenses professionnelles selon les règles de la comptabilité de trésorerie ou par dérogation selon les règles de la comptabilité d’engagement, et
- un registre des immobilisations et des amortissements.
Les frais de blanchissage sont comptabilisés et déduits :
- soit selon leur montant réel (facture de pressing),
- soit évalué par référence au tarif du pressing le plus proche du lieu d’exercice si le lavage a lieu à domicile (Avec dans ce cas une mention mensuelle sur le livre-journal).
Exercice sous forme d’une société ou d’un groupement soumis à l’impôt sur les sociétés
Les vétérinaires exerçant sous cette forme sont tenus de tenir une comptabilité de type commercial.
Cette comptabilité est soumise à des règles de forme et de fonds bien particulières.
Les frais de blanchissage sont comptabilisés et déduits :
- soit selon leur montant réel (facture de pressing),
- soit évalué par référence au tarif du pressing le plus proche du lieu d’exercice si le lavage a lieu à domicile (Avec dans ce cas une mention mensuelle sur le livre-journal).
Régime déclaratif
Dans le cadre de l’exercice de l’activité sous forme individuelle ou sous forme de société ou groupement soumis à l’impôt sur le revenu, le vétérinaire est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Dès lors, les vétérinaires peuvent se placer de plein droit sous le régime déclaratif spécial. Afin d’en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies.
Dans les cas où le régime déclaratif spécial n’est plus (ou pas) applicable (sur option ou de plein droit), les revenus de l’activité doivent être déclarés selon le régime de la déclaration contrôlée.
TVA
L’exonération prévue en matière de TVA pour les soins médicaux et paramédicaux ne concerne que la santé humaine. L’activité de vétérinaire est donc soumise à la TVA. Seules y échappent les opérations qui ne sont pas effectuées à titre indépendant (prestations d’enseignement par exemple dans le cadre d’établissements universitaires qui relèvent des traitements et salaires).
L’activité est, donc, soumise à la TVA mais le régime de la franchise en base est applicable si les conditions sont réunies.
Le taux de TVA applicable aux commissions facturées est le même que celui appliqué sur la vente des produits dont ils assurent la diffusion.
Ordre National des vétérinaires
Social :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006